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Home Politics

Les hausses d’impôts silencieuses : comment l’État profite de l’inflation galopante

by Anonyme
15 novembre 2022
in Politics
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À 12,27%, l’inflation belge a atteint son plus haut niveau depuis 1975. L’un des gagnants de cette situation exceptionnelle est l’État belge, qui voit ses recettes fiscales augmenter automatiquement et son taux d’endettement fondre.

Les recettes de la TVA augmentent automatiquement

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe en pourcentage basée sur le prix : donc plus le prix est élevé, plus la taxe est élevée. En cas d’augmentation générale des prix, le gouvernement voit automatiquement les recettes de la TVA augmenter, en fonction des différents taux.

La condition, bien sûr, est que la consommation du produit reste à peu près la même. Si les ménages commencent soudainement à dépenser beaucoup moins pour un produit particulier, les recettes de TVA associées peuvent diminuer.

L’indexation lente des tranches d’imposition entraîne une hausse de l’impôt sur le revenu

Il y a également un effet sur les impôts annuels sur le revenu. Pour rappel, la Belgique a un système d’imposition progressif, avec un abattement fiscal (9.050 € pour l’année de revenus 2021) et les tranches de revenus les plus élevées étant les plus lourdement imposées. En fait, pour la tranche la plus élevée, la moitié est écrémée.

Les tranches d’imposition pour l’année d’imposition 2022 (revenus 2021) – SPF Finances

Tranche de revenu Taux d’imposition
Tranche 1 De 0,01 euro à 13.540 euros 25%
Tranche 2 13.540 euros à 23.900 40%
Tranche 3 De 23.900 euros à 41.360 45%
Tranche 4 Plus de 41.360 50%

L’inflation élevée combinée aux indexations automatiques des salaires entraîne désormais un effet pervers. « Chaque indexation des salaires a pour conséquence qu’une part plus importante des salaires est taxée à un taux plus élevé, ce qui permet à l’État d’écrémer une part plus importante des salaires bruts », s’est plaint Peter De Roover, chef du parti N-VA, en juin dernier.

Pour les salaires les plus bas, l’augmentation progressive de l’impôt est la plus frappante, car une part plus importante risque soudainement d’être taxée à 40 %, contre 25 % auparavant.

Si les tranches d’imposition elles-mêmes seront également indexées, il y a un double retard :

  • L’ajustement n’a lieu qu’une fois par an, au tournant de l’année, et non pas, disons, tous les six mois.
  • L’indexation n’est pas basée sur les derniers chiffres de l’inflation, mais sur l’inflation de l’année précédant l’année de revenu. Concrètement, les augmentations de salaire accordées au cours de l’année 2022 seront taxées sur les barèmes qui ne reflètent pas encore l’inflation galopante de ces derniers mois.

Non-indexation = augmentation silencieuse de l’impôt

Le gouvernement De Croo a envisagé une indexation anticipée des barèmes fiscaux plus tôt dans l’année, mais n’y aura finalement pas recours, ont confirmé plusieurs ministres après la dernière consultation budgétaire. Soit dit en passant, les experts fiscaux ne sont pas unanimes quant à l’utilité de tels ajustements en milieu d’année.

Une solution provisoire – une adaptation du précompte professionnel, pour que le salarié reçoive en effet une part plus grande en net, avec l’augmentation de salaire accordée – n’a pas non plus abouti. Le précompte professionnel est l’avance mensuelle que les salariés versent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les indexations, ou plutôt les non-indexations, des barèmes sont souvent des moyens pratiques pour le gouvernement d’augmenter tacitement les impôts. Même en n’indexant pas certaines déductions fiscales, le gouvernement peut silencieusement augmenter ses recettes.

Le taux d’endettement diminue de lui-même

Il existe un autre moyen pour le gouvernement de profiter d’une forte inflation : l’encours de la dette nationale diminue. Après tout, le taux d’endettement – la dette nationale par rapport au produit intérieur brut (PIB) – diminue mécaniquement, sans que l’État ait à faire de lourdes coupes.

Lorsque l’inflation est élevée, le PIB augmente en termes nominaux grâce à l’effet prix, même si l’activité économique réelle stagne ou se contracte. Par conséquent, le taux d’endettement diminue automatiquement, puisque le dénominateur de la fraction augmente. Une douce musique aux oreilles de l’État belge, qui a une dette supérieure à 100% du PIB.

« C’est ainsi que les États-Unis ont résolu leur problème d’endettement après la Seconde Guerre mondiale et ont réduit leur taux d’endettement de 119 à 70% en quelques années », selon le gestionnaire d’actifs Flossbach von Storch, qui donne un exemple historique.

(CP)

Anonyme

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